Conditions générales de vente

Sauf convention particulière ayant fait l'objet d'une acceptation expresse et écrite de la société INTENSE, toutes les ventes de produits sont régies par les présentes conditions générales de vente.

1 - Livraison

Le délai de livraison est donné a titre indicatif. En aucun cas son dépassement ne peut donner lieu à retenue ou dommages-intérêts au bénéfice du client.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Intense de son obligation d'exécuter la commande : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité de s'approvisionner, le manque général de moyens de transport. En toute hypothèse, la livraison n'intervient que si le client est à jour de ses obligations envers la Sté Intense.

2 - Transport

Les produits sont livrés au lieu convenu avec le client. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avaries de faire toutes constatations nécessaires en présence du livreur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la Sté Intense dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

3 - Conditions de paiement

Sauf convention contraire, nos produits sont payables comptant par chèque bancaire à la commande. La société Intense procédera à l'envoi des produits qu'après encaissement des chèques.

4 - Juridiction

En cas de contestation ou de recours aux tribunaux, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent. Toute commande implique par elle-même l'acceptation de nos conditions générales de vente